Autres autorisations
Les enquêtes publiques dans le domaine de l'eau autres que les forages, captages et usines.
LES MOLIERES / Communauté de Communes du Pays de Limours
enquête publique du lundi 26 septembre 2011 au samedi 29 octobre 2011 inclus
SACLAS / Syndicat Intercommunal mixte pour l'Aménagement et l'entretien de la Juine et de ses Affluents (S.I.A.R.J.A)
Autorisation relative à la réalisation de travaux de protection de berges au bief de l'enclos sur la Juine, sur la commune de SACLAS
IGNY/Communauté d'Agglomération du Plateau de Saclay
Enquête publique du 4 avril 2012 au 7 mai 2012 inclus
Déclaration d'intérêt général pour l'exploitation, l'entretien et l'aménagement des Lacs-réservoirs, propriétés de l'établissement public territorial les Grands Lacs de Seine
Enquête publique du lundi 4 juillet au vendredi 29 juillet 2011 à 12 heures inclus
Aménagement des berges de Seine/Communauté d'Agglomération d'Evry Centre Essonne
Enquête publique du 12 décembre 2011 au 21 janvier 2012 inclus
Dragages d'entretien des espaces portuaires/PORTS DE PARIS
Enquête publique du 26 mars 2012 au 13 avril 2012 inclus
Marcoussis/ SIVOA/Réouverture de la Sallemouille
Enquête publique du 16 janvier 2012 au 31 janvier 2012 inclus
CHILLY-MAZARIN et LONGJUMEAU / SIAHVY
Enquête publique du 5 mars 2012 au 6 avril 2012 inclus.