Servitudes d'utilité publique
Etablissement servitudes radioélectriques VERSAILLES SATORY / SEINE-PORT
Enquête du 21 novembre au 5 décembre 2011
Etablissement servitudes radioélectriques SAINT-GERMAIN-les-Arpajon/VERT-le-Grand
Enquête publique du 18 novembre au 2 décembre 2011
Servitudes sur fonds privés pour l'établissement de canalisations d'eaux usées à Soisy-sur-Seine
Enquête publique du lundi 31 janvier au lundi 14 février 2011
Etablissement servitudes radioélectriques VERT-le-Grand/SEINE-PORT
Enquête publique du 26 avril au 10 mai 2011