Les cartes communales
Les cartes communales
sont des documents d’urbanisme communaux adaptés aux petites communes dépourvues de plans locaux d’urbanisme (PLU) ou de plans d’occupation des sols (POS).
Elles délimitent les secteurs constructibles et ceux dans lesquels les constructions sont interdites.
Les cartes communales, comme tout document d’urbanisme, traduisent le projet de la collectivité.
La méthode de réalisation se décompose en plusieurs phases :
- le diagnostic,
- les hypothèses d’évolution (démographiques, économiques, etc...),
- l’identification du projet et sa traduction dans un document graphique : le zonage .
Contrairement au POS ou au PLU
, les cartes communales ne comportent pas de règlement.
Elles sont soumises à enquête publique avant leur approbation par le conseil municipal et par le préfet du département.
La commune, si elle le souhaite, peut alors devenir compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.
Les textes de référence sont les articles L 124-1 et suivants et R 124-1 et suivants du code de l’urbanisme.
Les cartes communales doivent ĂŞtre compatibles avec les PLH
et les SCoT
s'ils existent, sinon avec le SDRIF
.