Organisation de l'accessibilité en Essonne.
Organisation de l'accessibilité au sein de la DDT
Sous-commission départementale d'accessibilité
Elle se réunit à Évry une fois par mois pour examiner les dossiers d'autorisations de travaux ou de permis de construire concernant les établissements recevant du public
(ERP
) de 1ère catégorie et les dérogations aux règles d'accessibilité (ERP toutes catégories, logements, voiries et espaces publics, lieux de travail).
Contacts :
DDT de l'Essonne
SPAU/BADS/Pôle accessibilité
Boulevard de France
91012 Évry cedex
Tel : 01 60 76 33 52 ou 01 60 76 33 74
Mail : ddt-accessibilite@essonne.gouv.fr
Commission d'arrondissement d'accessibilité
Au nombres de trois (Évry, Palaiseau, Étampes), ces commissions se réunissent une à deux fois par mois, conjointement avec la commission d'arrondissement pour la sécurité incendie.
Elles sont chargées du contrôle a priori des dossiers d'autorisations de travaux ou de permis de construire concernant des établissements recevant du public de la 2ème à la 5ème catégorie.
Contacts :
Service Territorial d'Aménagement de Palaiseau
22 avenue du 8 mai 1945
91120 PALAISEAU
Tel : 01 69 31 73 17
Service Territorial d'Aménagement de Montgeron
130 avenue du Général de Gaulle
91230 MONTGERON
Tel : 01 69 73 24 12
Service Territorial d'Aménagement d'Étampes
2 Avenue de Coquerive
91150 ÉTAMPES
Tel : 01 69 16 18 66 ou 01 69 16 18 70
Pour de plus amples détails, consulter la plaquette de présentation de l'accessibilité en Essonne rédigée par la DDT.
