Ligne 18 ~ enquête parcellaire n° 5
Mis à jour le 30/05/2022
Enquête publique parcellaire du 11 au 29 janvier 2021 inclus
Etablissement d'une servitude en tréfonds en vue de la réalisation du tunnel ferroviaire de la ligne 18
Rapport & avis commission d'enquête :
Arrêté inter-préfectoral :
arrêté n° 2022-PREF/DCPPAT/BUPPE/073 du 9 mai 2022 établissant, au profit de la Société du Grand Paris, une servitude d'utilité publique en tréfonds nécessaires à la réalisation de la ligne 18 du métro parisien du Grand Paris Express, sur les communes de Massy, Palaiseau, Wissous (91) et Antony (92)
Documents listés dans l’article
- Télécharger Ligne 18 ~ parcellaire n° 5 ~ arrêté ouverture enquête PDF - 0,38 Mb - 10/12/2020
- Télécharger Ligne 18 ~ parcellaire n° 5 ~ avis enquête PDF - 0,08 Mb - 10/12/2020
- Télécharger Ligne 18 ~ parcellaire n° 5 ~ rapport CE PDF - 2,94 Mb - 07/05/2021
- Télécharger Ligne 18 ~ parcellaire n° 5 ~ avis Massy PDF - 0,21 Mb - 07/05/2021
- Télécharger Ligne 18 ~ parcellaire n° 5 ~ avis Palaiseau PDF - 0,22 Mb - 07/05/2021
- Télécharger Ligne 18 ~ parcellaire n° 5 ~ avis Wissous PDF - 0,22 Mb - 07/05/2021
- Télécharger Ligne 18 ~ parcellaire n° 5 ~ avis Antony PDF - 0,23 Mb - 07/05/2021
- Télécharger arrêté inter-préfectoral PDF - 0,42 Mb - 30/05/2022