Evry-Courcouronnes / Renouvellement urbain du secteur Jules Vallès
Enquêtes publiques conjointes du 19 février au 6 mars 2024.
Enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique du projet de renouvellement urbain du secteur Jules Vallès à Evry-Courcouronnes et à la cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation de celui-ci.
- arrêté d'ouverture d'enquête
Dossier DUP
- caractéristiques principales des ouvrages
- appréciation sommaire des dépenses
Dossier d'enquête parcellaire
Annexes
- annexe 1
- annexe 2
- annexe 3
Rapport du commissaire enquêteur
Déclaration d'utilité publique
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 0,28 Mb - 02/02/2024
- Télécharger avis d'enquête PDF - 0,05 Mb - 02/02/2024
- Télécharger notice explicative PDF - 5,23 Mb - 02/02/2024
- Télécharger plan général des travaux PDF - 2,91 Mb - 02/02/2024
- Télécharger plan de situation JPEG - 2,29 Mb - 02/02/2024
- Télécharger appréciation sommaire des dépenses PDF - 0,19 Mb - 02/02/2024
- Télécharger état parcellaire PDF - 0,41 Mb - 02/02/2024
- Télécharger plan parcellaire PDF - 0,65 Mb - 02/02/2024
- Télécharger annexe 1 PDF - 1,65 Mb - 02/02/2024
- Télécharger annexe 2 PDF - 4,44 Mb - 02/02/2024
- Télécharger annexe 3 PDF - 0,15 Mb - 02/02/2024
- Télécharger Rapport et conclusions PDF - 6,60 Mb - 12/04/2024
- Télécharger Arrêté de déclaration d'utilité publique PDF - 0,27 Mb - 23/04/2024
