Projet d’arrêté cadre, relatif à la préparation des mesures à prendre et à l’organisation de la gestion de crise dans le département de l’Essonne, pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou d’une pénurie d’eau.

AVIS DE CONSULTATION
NOTE DE PRÉSENTATION

Les articles R. 211-66 et suivants du Code de l’environnement prévoient que des mesures générales ou particulières soient prises par les préfets de département pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie d’eau.

Ces mesures consistent en des restrictions ou des limitations provisoires des usages de l’eau. Leur efficacité est d’autant plus grande qu’elles sont mises en œuvre dans le cadre d’une organisation rationnelle préalablement définie et concertée.

Ainsi, un projet d’arrêté cadre, applicable dans le département de l’Essonne, a été établi par les services de l’État et présenté pour avis au comité départemental de suivi des ressources en eau lors de sa séance du 13 mars 2024.

Pour chacune des neuf zones d’alerte qu’il délimite, le projet d’arrêté cadre :

– décrit le réseau des stations hydrométriques ou piézométriques de référence et les seuils critiques associés à chaque cours d’eau ou masses d’eau souterraine ;
– fixe les mesures de surveillance ;
– caractérise le passage d’un seuil critique à l’autre ;
– détermine les mesures d’information, de restrictions ou de limitation provisoires des différents usages de l’eau en fonction de chaque niveau de seuil critique.

Les neuf zones d’alerte correspondent :

– aux bassins versants des principaux cours d’eau ou groupes de cours d’eau du département (Orge- Rémarde, Yvette-Bièvre, Yerres, Juine, Essonne-Ecole et Seine-petits affluents directs) ;
– aux deux aquifères souterrains que sont la nappe de Beauce et la nappe du Champigny ;
– à la zone interconnectée de l’agglomération parisienne.

Le projet d’arrêté cadre définissant les mesures de surveillance et de limitation des usages de l’eau dans le département de l’Essonne, pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou d’une pénurie d’eau, lors des périodes d’étiage à venir, est soumis à la consultation du public du 22 mars 2024 inclus au 15 avril 2024 inclus.

Le projet d’arrêté cadre soumis à la consultation du public est consultable à partir du lien suivant : projet d’arrêté cadre préfectoral .

Ce projet d’arrêté cadre est également disponible sur support en papier, après en avoir fait la demande auprès de la direction départementale des territoires de l’Essonne, service de l’environnement, boulevard de France-Georges-Pompidou, TSA 71103, 91010 Evry-Courcouronnes CEDEX (ouverture du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures).

Les observations ou les contributions qui seront recueillies au cours de la consultation feront l’objet d’une synthèse accessible sur le site internet des services de l’État en Essonne.

Pendant toute la période de la consultation du public, toute personne peut transmettre son avis ou ses observations par l’intermédiaire des différents canaux indiqués ci-après :
– soit par courriel, à l’adresse électronique : ddt-consultation-secheresse@essonne.gouv.fr
– soit par la voie postale (envoi avant le 15 avril 2024 à minuit, cachet de la poste faisant foi) :

Direction départementale des territoires de l’Essonne
Service de l’environnement
Boulevard de France - Georges-Pompidou
TSA 71103
91010 Evry-Courcouronnes CEDEX