Le principe de la responsabilité élargie du producteur -REP

 

Afin de développer le recyclage de certains déchets, il est nécessaire de les collecter sélectivement. Les politiques de collecte sélective et de recyclage des déchets des ménages s’appuient pour partie sur les filières dites de responsabilité élargie des producteurs.

Le principe, qui découle de celui du pollueur-payeur, en est le suivant :

les fabricants nationaux, les importateurs de produits et les distributeurs pour les produits de leurs propres marques doivent prendre en charge, notamment financièrement, la collecte sélective puis le recyclage ou le traitement des déchets issus de ces produits. Ils peuvent assumer leur responsabilité de manière individuelle ou collective, dans le cadre d’un éco-organisme. Dans ce dernier cas, ils adhérent à une société souvent agréée par les pouvoirs publics, à laquelle ils versent une contribution financière.

En pratique, la plupart des producteurs choisissent cette solution. Leurs contributions, qui s’élèvent aujourd’hui globalement à près de 800 millions d’euros par an, viennent en soutien à la collecte, au recyclage et au traitement des flux de déchets concernés. Elles sont essentiellement reversées aux collectivités locales ou aux prestataires de collecte et de traitement des déchets concernés. La montée en puissance de ces filières, depuis le milieu des années 1990, a permis des progrès très significatifs en matière de recyclage des déchets.

Les flux de déchets concernés par la R.E.P. sont les :

Les déchets d’emballages ménagers
Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Les véhicules hors d’usage (V.H.U.)
Les pneumatiques usagés
Les piles et accumulateurs usagés
Les textiles usagés
Les déchets de papiers graphiques
Les médicaments non utilisés (MNU)

  • Agréments pour la collecte des pneumatiques usagés

Conformément aux dispositions du décret n°2002-1563 du 24 décembre 2002 et de l’arrêté interministériel du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés, des sociétés locales sont agréées par le préfet de département. Ces agréments sont délivrés pour une durée de 5 ans.

    Collecteurs agréés en Essonne 

  • Agréments pour la collecte des huiles moteurs usagées

La filière de collecte et d’élimination des huiles moteurs usagées ne repose par sur le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP). La réglementation française relative à la collecte et à l’élimination des huiles usagées, prise en transposition de la directive 75/439 (abrogée et reprise, en ce qui concerne les huiles, par la directive cadre déchets 2008/98/CE), prévoit que la collecte des huiles usagées est gratuite pour le détenteur des huiles usagées et qu’elle est assurée par des ramasseurs agréés par l’Etat. Les entreprises agréées de ramassage vendent les huiles ainsi collectées à des éliminateurs, qui doivent également être agréés.

  • Agréments pour la récupération des véhicules hors d'usage

Depuis le 24 mai 2006, les véhicules hors d'usage (VHU) doivent être soit vendus, soit cédés à titre gratuit à un professionnel agréé par arrêté préfectoral: démolisseur ou broyeur. Il est obligatoire de remettre son véhicule pour destruction à un professionnel agréé, sous peine de sanctions pénales.

  Collecteurs agréés en Essonne