Elections municipales partielles

 

Communes de moins de 1 000 habitants.

Une élection partielle organisée pour renouveler une partie du conseil municipal afin de compléter celui-ci est appelée "élection partielle complémentaire".

Une élection partielle organisée pour renouveler le conseil municipal dans son ensemble est appelée "élection partielle intégrale".

Il doit être procédé à  des élections partielles complémentaires dans les cas suivant:

  • lorsque le conseil municipal a perdu le 1/3 de ses membres, quelle que soit la cause des vacances;
  • lorsqu'il est nécessaire d'élire le maire ou  un ou plusieurs adjoints et que le conseil municipal n'est pas complet;
  • en cas d'annulation de tout ou partie de l'élection;
  • sur décision du préfet, même si le tiers de vacances n'est pas atteint, afin de permettre un fonctionnement normal du conseil.

Il est procédé à des élections intégrales dans 3 cas :

  • annulation des opérations électorales dans la commune;
  • démission collective du conseil municipal;
  • dissolution du conseil municipal.

Communes de 1 000 habitants et plus.Il n'y a pas d'élection complémentaire dans les communes de 1000 habitants et plus où s'applique le scrutin de liste. Le renouvellement du conseil est nécessairement intégral.Il intervient dans les cas suivants:

  • annulation des opérations électorales;
  • lorsqu'il ne peut plus être fait appel au suivant de liste et que le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres;
  • lorsqu'il y a lieu de procéder à l'élection du maire ou des adjoints et que le conseil municipal est incomplet.

Les cerfas de déclaration de candidatures et les mémentos des candidats sont consultables en suivant le lien https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat