Création d''une voie verte en bordure de la rd 131 entre briis-sous-forges et vaugrigneuse
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
Publié le 30/11/2020
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Avis de la Direction Départementale des Territoires du 7 août 2019
Publié le 04/08/2020
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Avis de l'Agence régionale de Santé du 3 mars 2019
Publié le 04/08/2020
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Plan parcellaire
Publié le 04/08/2020
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Etat parcellaire
Publié le 04/08/2020
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Pièce C : Mémoire en réponse à l'avis de la DDT du 7 août 2019
Publié le 04/08/2020
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Pièce A : Notice explicative et plan de situation
Publié le 04/08/2020
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Avis d'ouverture d'enquête
Publié le 04/08/2020
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Arrêté d'ouverture d'enquête publique unique
Publié le 04/08/2020
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