Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité.
Mis à jour le 31/01/2012
|
Les candidats aux examens du permis de conduire doivent présenter, afin de justifier de leur identité, l’un des titres suivants : |
Télécharger l'arrêté JORF n°0023 du 27 janvier 2012.