Présentation
Mis à jour le 01/02/2022
- Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Décret n° 2017-1518 du 31 octobre 2017 Interdiction de solliciter un agrément
- Demande d'agrément pour un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Liste des pièces à fournir