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Signature de la charte relative aux OAB

 
 
Signature de la charte relative aux OAB

La charte relative au traitement des offres anormalement basses (OAB) a pour objet de sensibiliser les élus locaux du département et d’aider les acheteurs dans leur démarche de détection de ces offres, tout en garantissant le fonctionnement normal de la concurrence économique.

Cette charte a été signée par :

-M. ALBERTINI, Préfet de l'Essonne,

- M. DUROVRAY Président du Conseil Départemental,

- M. HARTZ, Président de  l’UME,

- M. MUNEROT, Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat,

- M. MILLER , Président de la CCI,sera représenté par M. Daurat

- M. DAURAT, Président de la Fédération Française du Bâtiment,

- M. LEDUC, Président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises,

- M. DELMER, Président du Syndicat des Travaux Publics.

Pour la consulter : http://www.essonne.gouv.fr/Vous-etes/Collectivite/Commande-publique/Charte-relative-au-traitement-des-offres-anormalement-basses-signee-le-6-decembre-2019

Pour consulter le numéro spécial de "La Lettre du Droit" du 20 décembre 2019 :

> lettre du droit_nouveaux seuils_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Le dossier de presse :

> DP MARCHES PUBLICS_CHARTE DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

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