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Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

 

Le CICE est un dispositif essentiel de la politique en faveur du redressement économique applicable depuis le 1er janvier 2013. Il a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises à travers des efforts en matière d'investissement, d'innovation, de formation, de recrutement de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leurs fonds de roulement. L'entreprise bénéficiaire du CICE devra retracer dans ses comptes annuels l'utilisation du crédits d'impôts conformément à ces objectifs. Le équivaut à une baisse de cotisations sociales. Il s’agit d’une  réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013 (ou  via un versement du Trésor public quand l’entreprise ne paie pas  d’impôt).

 

Pour en savoir plus :

> Le pacte CICE en 28 pages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb