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Exonération du coût de renouvellement des documents administratifs

 
Exonération du coût de renouvellement des documents administratifs

Les services de l’Etat appliqueront l'exonération et mettront tout en œuvre pour réduire les délais de renouvellement des documents concernés :

  • le passeport
  • la carte nationale d’identité
  • le permis de conduire
  • les duplicata des certificats d’immatriculation, mais aussi les demandes de certificats d’immatriculation des véhicules automobiles acquis en remplacement de ceux détruits
  • les titres de séjour délivrés aux ressortissants étrangers et les titres de voyage délivrés aux réfugiés ou apatrides

Pour bénéficier de cette exonération, les victimes des inondations devront simplement présenter la déclaration de sinistre adressée à la compagnie d’assurance.

Bernard CAZENEUVE et Juliette MÉADEL réaffirment la détermination du Gouvernement à tout mettre en œuvre pour venir en aide aux victimes des inondations.