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Déploiement de la téléprocédure pour les échange de permis de conduire délivrés par un pays de l'UE

 
 
Dès le 3 mars 2020, les demandes d'échange de permis de conduire délivrés par un pays membre de l'Union Européenne seront réalisables par téléprocédure.

Depuis la mise en place du plan préfectures nouvelle génération (PPNG), les titulaires de permis de conduire délivrés par les États appartenant à l’Union européenne et à l’Espace économique européen en résidence normale en France adressent leurs dossiers de demandes d’échanges par courrier aux différents centres d'expertises et de ressources des titres (CERT).

Dès le 3 mars 2020, une téléprocédure pour les échanges de permis de conduire sera disponible sur le portail ANTS à l'adresse suivante : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Cette téléprocédure est destinée aux ressortissants d'un pays membre de l' Union Européenne ou d'un pays tiers, détenteurs d'un permis de conduire délivré par un État membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen (Norvège, Islande, Liechtenstein).

Elle permettra à l'usager de transmettre sa demande par voie dématérialisé, et d’informer le demandeur de l'état de l’instruction de sa demande par mail ou sms.

Avant le déploiement de cette téléprocédure, "une période blanche" est instaurée dès le 06 février pour les dossiers traités (hors résidents parisiens).

Durant cette période, et afin de permettre au CERT de résorber le stock de dossiers, aucun flux papier ne sera adressé ou traité.  Ainsi, les titulaires permis UE/EEE sont invités à ne plus envoyer de demande « papier » et devront attendre l’ouverture de la téléprocédure pour faire la demande d’échange de leur permis de conduire.

Seuls les dossiers de demandes d'échanges effectuées en ligne seront instruits.

Plus d'informations concernant les démarches à suivre : http://www.essonne.gouv.fr/Demarches-administratives/Cartes-grises-et-Permis-de-conduire2/Echanges-Permis-Etrangers/1