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Autorisations d'urbanisme : nouveaux formulaires.

 

Disponibilité des nouveaux formulaires concernant les autorisations d'urbanisme.

Les demandes d'autorisations d'urbanisme suivantes :

  • certificat d'urbanisme,
  • déclaration  préalable,
  • permis de construire,
  • permis de construire modificatif,
  • permis d'aménager,
  • permis de démolir,

déposées à partir du 1er mars 2012 devront  se faire sur les nouveaux formulaires disponibles sur le site .

Ces nouveaux formulaires intègrent  les diverses évolutions  réglementaires concernant la réforme de la surface de plancher en  urbanisme et la fiscalité de l'aménagement qui entrent en vigueur à  cette date.