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APPEL A PROJET EN FAVEUR DE L’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE

 
 
APPEL A PROJET EN FAVEUR DE L’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE

Cet appel à manifestation d’intérêt s’adresse à toute structure ayant un projet de création d’une nouvelle SIAE ou d’ouverture d’un atelier et chantier d’insertion.

1- Contexte :

La Stratégie pour l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) impulsée en Ile-de-France depuis 2014 donne lieu à une forte mobilisation des différentes parties prenantes de l’IAE francilienne.

En 2018, des travaux se sont engagés afin de rénover la stratégie 2015-2017. C’est ainsi qu’en COR IAE du 9 novembre 2018 a été adoptée une stratégie partenariale IAE 2018-2020.

Celle-ci s’articule autour de 4 axes :

  • Adapter l’offre d’insertion aux territoires et aux publics
  • Accompagner les mutations et la croissance du secteur
  • Dynamiser les parcours d’insertion sur les territoires
  • Consolider la gouvernance territoriale et partenariale

Par ailleurs, pour accompagner et cadrer la dynamique de développement des structures sur l’Ile-de-France, la stratégie d’intervention de la Direccte est la suivante :

  • Les structures qui recrutent ou qui s’engagent à recruter les publics prioritaires : TH, les femmes, les DELD seniors, les réfugiés ;
  • Les structures qui assurent un accompagnement socio-professionnel et l’accès à la formation ;
  • Les structures qui ont de bonnes performances en termes de sortie ;
  • Les structures de taille significative, permettant un collectif de travail et un encadrement apportant une valeur ajoutée au parcours d’insertion ;
  • Les structures dont les secteurs d’activité offrent des opportunités d’emploi.

Le CDIAE de l’Essonne s’inscrit dans ces orientations régionales et a déterminé, au travers le CDIAE stratégique du 19 mars 2019, quatre axes de développement :

  • Maintenir une offre d’insertion diversifiée et structurée sur le territoire 
  • Développer le partenariat avec le monde économique
  • Mettre en œuvre de réels parcours d’insertion et de formation
  • Prévenir les risques et améliorer les conditions de travail dans les SIAE

En complément des axes précités, les priorités du département :

  • Activités : numérique et diversification des activités et s’inscrivant dans une couverture géographique optimisée.
  • Publics : accent mis sur les travailleurs handicapés, les femmes, les séniors, et les réfugiés.

Le présent appel à manifestation d’intérêt vise à préciser ces priorités ainsi que la méthode qui sera retenue pour la pré-sélection des projets en vue d’un éventuel conventionnement en 2019.

2- Priorités départementales

Compte tenu du diagnostic départemental, des projets sont attendus pour répondre aux priorités suivantes :

  • Implantation géographique :

L’offre d’insertion, notamment des entreprises d’insertion, est absente d’un certain nombre de communes situées plus particulièrement dans le sud Essonne et dans l’agglomération Val d’Yerres, Val de seine.

Les projets préciseront comment ils s’articulent avec l’offre existante localement et comment ils contribuent au développement équilibré du territoire départemental.

  • Articulation et contribution à la mise en œuvre des politiques publiques de l’Etat et des collectivités territoriales :

Les projets préciseront s’ils s’inscrivent dans le cadre des priorités stratégiques de l’Etat et des collectivités territoriales, par exemple au titre de l’économie sociale et solidaire, du développement durable ou de la politique de la ville.

Le cas échéant, ils préciseront comment ils concourent à leur mise en œuvre et quels moyens ils peuvent mobiliser à ce titre.

  • Secteurs d’activité :

Pour offrir des opportunités de parcours à des publics différents ou élargir les possibilités d’insertion dans l’emploi à l’issue d’un parcours en SIAE, il est attendu que les projets se positionnent prioritairement sur les secteurs d’activité, ouvrant vers des métiers en tension ou des métiers d’avenir (transition énergétique, économie circulaire, numérique…).

A noter en ce qui concerne les activités numériques qu’un lien très étroit avec le secteur est attendu afin de favoriser l’insertion professionnelle des publics.

  • Publics accueillis :

Outre le respect des critères généraux permettant la délivrance de l’agrément IAE par Pôle Emploi, il est attendu des projets qu’ils portent un intérêt particulier à l’emploi des travailleurs handicapés, des séniors ainsi qu’à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

D’autre part, conformément à l’instruction du 21 décembre 2016 relative à l’insertion des bénéficiaires de la protection internationale, il est recommandé de favoriser l’accès des bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire qui disposent d’un titre de séjour qui les rend éligibles à tous les dispositifs de droit commun) dans les dispositifs d’insertion et notamment au sein des structures d’insertion. Des projets dédiés à l’insertion de ces publics pourront également être soutenus.

3- Réponses à l’appel à manifestation d’intérêt

3.1 Destinataires de l’appel à manifestation d’intérêt

Cet appel à manifestation d’intérêt s’adresse à toute structure ayant un projet de création d’une nouvelle SIAE ou d’ouverture d’un atelier et chantier d’insertion, qu’elle soit ou non déjà conventionnée au titre de l’IAE dans le département de l’Essonne.

3.2 Contenu de la réponse

La réponse devra comprendre :

  • Fiche projet (annexe 1)
  • Une première estimation budgétaire (annexe 2)
  • Note d’opportunité, avec notamment des éléments de réponse aux priorités départementales.

3.3 Procédure de présélection :

Les réponses sont à adresser à :

DIRECCTE d'Ile-de-France - Unité Départementale de l'Essonne

Service IAE

Immeuble l'Européen

98 allée des Champs-Elysées

Courcouronnes CS 30491

91042 EVRY Cedex

ou par voie électronique : carole.bodin@direccte.gouv.fr / sidi.bendiab@direccte.gouv.fr

3.3 Calendrier :

Les projets déposés dans le cadre de l’AMI seront étudiés par l’UD Direccte de l’Essonne et soumis à la sélection d’un comité de lecture.

Les porteurs dont les projets auront été présélectionnés, seront invités à présenter une demande de conventionnement formalisée. La validation des projets sera ensuite conditionnée à une présentation en Conseil Départemental de l’insertion par l’activité économique et accord de ses membres.

Date limite de réception des dossiers complets :

►15 mai 2019 pour présentation au CDIAE du 18 juin 2019

►15 août 2019 pour présentation au CDIAE du 15 octobre 2019

Sous réserve des moyens budgétaires disponibles, le conventionnement et démarrage des projets pourraient être envisagé à compter du 1er juillet ou ultérieurement suivant la date de démarrage de l’activité de la structure.

Les porteurs dont les projets n’auront pas été présélectionnés seront informés par écrit.

L’appel à manifestation d’intérêt et le dépôt des dossiers est ouvert jusqu’au 15 août 2019.

L’ensemble des documents afférents seront disponibles sur les sites : www.essonne.gouv.fr et http://idf.direccte.gouv.fr/Essonne

> FICHE PROJET ANNEXE 1 AMI 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> BUDGET PREVISIONNEL AMI 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb