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ANIMAUX DE COMPAGNIE

 
ANIMAUX DE COMPAGNIE

L’accueil d’un animal de compagnie est un engagement,sur une longue durée et avec un coût financier important, que le consommateur ne doit pas prendre à la légère. Il impose le respect de règles fixées par le code rural portant sur le bien-être et la sécurité, notamment sanitaire, de l’animal, être sensible (article L. 214-1 du Code rural et de la pêche maritime, CRPM, et article 515-14 du Code civil).
L’abandon d’un animal constitue un délit passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (article 521-1 du Code pénal).

Pour en savoir plus, consultez cette fiche pratique de la Direction générale de la concurrence et de la consommation :

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