Programme d’actions de la directive «nitrates»

Le programme d’actions de la directive «nitrates» a évolué depuis le début de l’année 2012 à la suite de la publication de nouveaux arrêtés ministériels. Les nouvelles mesures ainsi adoptées constituent les premiers éléments du cinquième programme d’actions de la directive «nitrates». Elles devraient se voir complétées d’ici la mi-2014 par des mesures en cours d’élaboration au niveau régional.

Tout agriculteur qui exploite des terres en zone vulnérable doit respecter les dispositions du programme d’actions.

Le programme d’actions est essentiellement fondé sur le principe de l’équilibre de la fertilisation azotée. En Île-de-France, un référentiel régional définit les modalités qui doivent conduire au respect de cet équilibre.

Définition d’un îlot cultural.

La fertilisation azotée est calculée à l’échelle de chaque îlot cultural. Selon le programme d’actions, un îlot cultural est : «constitué d’un regroupement de parcelles contiguës, entières ou partielles, homogène d’un point de vue de la culture, de l’histoire culturale (successions de cultures et apports de fertilisants azotés) et de la nature du terrain». Une telle définition peut conduire à une délimitation des îlots culturaux qui ne soit pas forcément identique à celle retenue pour les îlots figurant dans la déclaration annuelle des surfaces au titre de la PAC (politique agricole commune).

Comment atteindre l’équilibre de la fertilisation azotée ?

Le référentiel régional pour l’Île-de-France classe les différentes cultures en deux groupes Ces deux groupes se distinguent par les modalités de calcul à mettre en œuvre afin d’atteindre l’équilibre de la fertilisation azotée.

Cultures soumises à une écriture opérationnelle de la fertilisation.

Le premier groupe comprend les principales cultures rencontrées en Essonne, essentiellement les céréales, les oléo-protéagineux et cultures industrielles (betteraves sucrières, pommes de terre, oignons). Ici, la dose d’azote à apporter correspond à la différence entre les besoins de la culture et les fournitures d’azote par le milieu naturel, c’est-à-dire le sol, l’eau et l’air.

Les besoins de la culture sont calculés soit sur le fondement d’une quantité forfaitaire, pour les betteraves sucrières, les pommes de terre et les oignons, soit à partir d’un objectif réaliste de rendement, pour les céréales et les oléo-protéagineux.

Les fournitures d’azote par le milieu naturel (minéralisation, effet du précédent cultural, pratiques culturales antérieures, irrigation, azote minéral d’origine atmosphérique) sont déterminées par un ensemble de paramètres fixés par le référentiel régional.

Précisions sur les modalités de calcul de l’objectif de rendement.

L’objectif réaliste de rendement correspond à la moyenne des rendements réalisés lors des cinq dernières campagnes culturales, avec exclusion des deux valeurs extrêmes. L’objectif de rendement peut être calculé, pour une culture donnée, à l’échelle de l’exploitation. Le calcul peut également être précisé selon les différentes natures de sol rencontrés sur l’exploitation. Ainsi, un agriculteur peut utiliser plusieurs séries de rendements pour une même culture, par exemple en distinguant les rendements réalisés dans les sols profonds de ceux réalisés dans les sols intermédiaires ou caillouteux.

Si l’agriculteur ne dispose pas de données de rendements suffisantes, le besoin en azote de la culture est calculé à partir d’un rendement moyen lui-même pondéré par un coefficient de potentiel agronomique du sol. Ce coefficient dépend de la commune d’implantation de l’îlot cultural portant la culture à fertiliser. Les rendements moyens et les potentiels agronomiques des sols d’Île-de-France sont fixés dans le référentiel régional pour l’Île-de-France.

Cultures soumises à une dose d’azote plafonnée.

Le second groupe comprend toutes les autres cultures pour lesquelles la dose d’azote à apporter est plafonnée. Ces plafonds de dose d’azote, spécifiques à chaque culture, figurent dans le référentiel régional pour l’Île-de-France.

Conduite de la fertilisation azotée au cours du cycle de la culture.

Tout apport d’azote réalisé supérieur à la dose prévisionnelle d’azote calculée selon les règles énoncées ci-dessus doit être dûment justifié par l’emploi d’un outil de raisonnement dynamique ou de pilotage de la fertilisation, par une quantité d’azote exportée par la culture supérieure à la dose prévisionnelle ou, dans le cas d’un accident cultural, par la description détaillée, dans le cahier d’enregistrement des pratiques, des événements survenus (nature et date notamment).

Documents d’enregistrement à tenir à jour.

Les éléments liés à la fertilisation azotée conduite sur une exploitation agricole doivent être notés dans le plan prévisionnel de fumure ou dans le cahier d’enregistrement des pratiques. Le plan prévisionnel de fumure et le cahier d’enregistrement des pratiques permettent d’aider l’agriculteur à bien gérer sa fertilisation azotée. Ils sont établis pour chaque îlot cultural qu’il reçoive ou non des fertilisants azotés.

Obligation de mesurer les reliquats azotés en sortie d’hiver.

Tout agriculteur ou société d’exploitation agricole qui met en valeur plus de 3 hectares en zone vulnérable est tenu de réaliser, chaque année, au moins une analyse de sol sur un îlot cultural pour une des trois principales cultures de l’exploitation. L’analyse porte au minimum sur le reliquat azoté en sortie d’hiver.

Pour de plus amples informations, consulter .

Périodes d’interdiction d’apport des fertilisants azotés.

Les périodes d’interdiction d’apport de fertilisants azotés sont renforcées. Ces périodes d’interdiction varient en fonction du type de fertilisant à apporter et de l’occupation du sol.

Éléments du programme d’actions qui restent à définir.

Le programme d’actions de la directive «nitrates», fixé au niveau national, sera renforcé au printemps de l’année 2014 par des dispositions adaptées à l’Île-de-France. Ces adaptations pourront porter sur la couverture automnale des sols, les périodes d’interdiction d’apport des fertilisants azotés, la mise en place de bandes-tampon enherbées et le respect de l’équilibre de la fertilisation. Une nouvelle communication sera faite en ce sens à l’issue des discussions en cours.