BCAE 2018

Il y a 7 BCAE en 2018 :

BCAE1 : Bande tampon le long des cours d'eau (largeur = 10 m maximum)

Le couvert de la bande tampon doit rester en place toute l'année.

BCAE 2 : Prélèvements pour l'irrigation

BCAE 3 : Protection des eaux souterraines contre la pollution causée par des substances dangereuses

BCAE 4 : Couverture minimale des sols

• surfaces en production ou en jachère → existence d'un semis ou d'un couvert spontané au 31 mai,
• surfaces restées agricoles après arrachage de vignobles, de vergers ou de houblonnnières → présence d'un couvert végétal, implanté ou spontané au 31 mai.

BCAE 5 : Limitation de l'érosion

• ne pas travailler les sols gorgés d'eau ou inondés
• absence de labour entre le 1er décembre et le 15 février sur les parcelles de pente supérieure à 10 %, sauf :
  • si le labour est effectué dans une orientation perpendiculaire à la pente,
  • s'il existe une bande végétalisée pérenne d'au moins 5 mètres de large en bas de la parcelle déclarée (dans la demande d'aides PAC) sur laquelle le labour est effectué.

Nota bene : Une cartographie des pentes supérieures à 10 % est présentée sur le site https:/www.geoportail.gouv.fr/carte (carte du thème "agriculture") permet d'identifier les surfaces concernées par cette disposition.

BCAE 6 : Interdiction de brûlage

Les motifs dérogatoires (raisons phytosanitaires) sont plus stricts : la demande à la DDT devra être motivée et la dérogation sera individuelle.

BCAE 7 : Maintien des particularités topographiques

Les éléments suivants sont visés par la BCAE 7 :

• Les haies :
  • Définition : unité linéaire de végétation ligneuse, implantée à plat, sur talus ou sur creux avec présence d’arbustes et, le cas échéant, présence d’arbres et/ou autres ligneux (ronces, genêts, ajoncs ...)
  • Largeur maximale 10 mètres (discontinuité < 5 m possible)

• Les bosquets entre 10 et 50 ares,
• Les mares entre 10 et 50 ares.

  Attention aux ZNT (zones non traitées)

Fiche explicative sur les éléments topographiques

  Attention aux ZNT (zones non traitées)

Il y a obligation :

• de maintenir les éléments visés par la BCAE 7 dont l'exploitant a la maîtrise,
• de déclarer toutes les particularités topographiques y compris ceux situés en bordure d’îlots comme notamment les haies, et de les inclure dans ses îlots dans son dossier PAC.

Il est interdit :

• de tailler les haies et les arbres entre le 1er avril et le 31 juillet.