Arrêté préfectoral BCAE n° 2015-DDT-SEA-156 du 01/09/2015
Mis à jour le 04/11/2015
Il n'y aura plus d'arrêté préfectoral annuel fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres mais uniquement un arrêté national qui n'est pas encore paru.
Dans l'attente de sa parution, vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral n° 2015-DDT-SEA-156 du 1er septembre 2015 relatif à l'entretien des jachères :
- Arrêté préfectoral 2015-DDT-SEA-156 du 01/09/2015 .