ZAC du quartier de Corbeville

Mis à jour le 23/04/2019

Dans le cadre du décret du 31 août 2016 relatif à l'étude préalable et aux mesures de compensations

agricoles collectives, vous trouverez les différents éléments concernant la ZAC du quartier de Corbeville :

Documents listés dans l’article

Télécharger Etude préalable de compensations agricoles collectives déposée PDF - 3,94 Mb - 23/04/2019
Télécharger Avis motivé de la CDPENAF du 15 Janvier 2019 PDF - 0,10 Mb - 23/04/2019
Télécharger Avis motivé du Préfet de l'Essonne PDF - 0,16 Mb - 23/04/2019

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