Réunion de la CDCEA du 4 octobre 2012
Mis à jour le 27/09/2013
Compte-rendu de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA)
PLU de Maisse, les Molières, Richarville et Fleury-Mérogis et étude de cas sur un exemple de permis de construire en zone agricole
L'ordre du jour portait sur les PLU de Maisse, les Molières, Richarville et Fleury-Mérogis, complété par une étude de cas sur un exemple de permis de construire en zone agricole.
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