Réunion de la CDCEA du 19 mars 2012 - compte-rendu
Mis à jour le 27/09/2013
Compte-rendu de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA):
- Avis sur le PLU d'Ollainville, de Saulx-les-Chartreux, la révision simplifiée du PLU de Gometz-le-Châtel (Zone des Delâchés),
- Débat sur les permis de construire en zone agricole
La cinquième réunion de la CDCEA s'est tenue le 19 mars, à Villabé.
Les dossiers traités ont été les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) d'Ollainville et de Saulx-les-Chartreux ; la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Gometz-le-Châtel (Zone des Delâchés), ainsi que la question des permis de construire en zone agricole.
Vous trouverez, ci-après :
- le compte-rendu .