Réunion de la CDCEA du 14 février 2013
Mis à jour le 27/09/2013
Compte-rendu de la CDCEA du 14 février 2013
Avis n° 1 sur le SDRIF
Avis n°2 sur la mise en conformité du POS de Vert-le-Grand avec la Déclaration de Projet (DP) relative à l'extension d'une installation de stockage de déchets non dangereux.
L'ordre du jour incluait l'examen des dossiers suivants :
- Schéma Régional de la Région Ile-de-France (SDRIF),
- mise en conformité du POS de Vert-le-Grand avec la Déclaration de Projet (DP) relative à l'extension d'une installation de stockage de déchets non dangereux (Semardel).
Vous trouverez ci-après :