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Mis à jour le 06/06/2014
Compte-rendu de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) du 13 mars 2014 comprenant l'avis sur le PLU de la commune de Soisy-sur-Ecole et sur les modifications du règlement intérieur.
Vous trouverez, ci-après, le compte-rendu découpé en plusieurs parties :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Réunion de la CDCEA du 13 mars 2014 -Compte-rendu PDF - 0,90 Mb - 06/06/2014
- Télécharger Réunion de la CDCEA du 13 mars 2014 -L'avis n° 1 PLU Soisy-sur-Ecole PDF - 0,81 Mb - 06/06/2014
- Télécharger Réunion de la CDCEA du 13 mars 2014 -L'avis n° 2 règlement intérieur PDF - 0,65 Mb - 06/06/2014