Indice des fermages en Essonne et Arrêté des baux ruraux 2020
L'indice des fermages permet d'actualiser les prix des baux pour les terres et les bâtiments d'exploitation agricoles.
L'indice publié ici est applicable pour une période du 1er Octobre 2020 au 30 Septembre 2021.Il permet d'actualiser pour les terres et les bâtiments d'exploitation :
- les montants des fermages pour les baux ruraux;
- les montants des fourchettes de loyers minima et maxima pour le département de l'Essonne.
L 'article 62 de la (LMA) a abrogé les modalités départementalisées des indices des fermages précédemment en vigueur et leur
substitue un indice d'évolution uniforme applicable partout en France : l'indice national des fermages, actualisé chaque année.
L 'arrêté préfectoral n°236 du 2 septembre 2020 fixe les valeurs minima et maxima pour les cultures générales,
cultures spécialisées et les activités équestres.