Dès le 3 mars 2020, les demandes d'échange de permis de conduire délivrés par un pays membre de l'Union Européenne seront réalisables par téléprocédure.
Au cours du Comité Interministériel de la mer (CIMER) de novembre 2018, le gouvernement a décidé de procéder à l’intégration des ports du Havre, de Rouen et de Paris dans un établissement public portuaire unique de la Seine et m’a nommée au poste de (...)
La charte relative au traitement des offres anormalement basses (OAB) a pour objet de sensibiliser les élus locaux du département et d’aider les acheteurs dans leur démarche de détection de ces offres, tout en garantissant le fonctionnement normal (...)
Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.
Le 3 avril dernier s'est tenu à la Maison de Services au public (MSAP) de la Communauté de communes du Val d'Essonne (CCVE), le comité de pilotage du réseau des MSAP Essonniennes.