Les services de l'État
dans l'Essonne

Le préfet

LE PREFET

Mise à jour le 05/06/2020

Créée par la loi du 28 pluviôse an VIII, la fonction préfectorale incarne la permanence de l'État dans le département.

Les compétences du préfet ont une base constitutionnelle (art. 72 de la Constitution de 1958).

Le préfet est nommé par décret du Président de la République, pris en conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l'intérieur.

CV du préfet

Les missions prioritaires du préfet :

Les trois supports majeurs de l'État reposent sur les fonctions dites régaliennes, dont le préfet est l'agent exécutif sur le territoire : la souveraineté, l'autorité, la paix.

Assurer la représentation permanente de l'État

Le préfet de département est le « dépositaire de l’autorité de l'État dans le département ».

A ce titre, il est le représentant direct du Premier ministre et de chaque ministre dans le département.

Il est habilité à signer au nom de l'État des contrats et conventions, il gère son patrimoine, le représente devant les instances judiciaires. Relais d'information de la politique gouvernementale à destination des citoyens, il informe en retour le gouvernement sur la situation dans le département et l'état d'esprit de la population.

Le préfet n’a aucune attribution judiciaire, en vertu du principe de séparation des pouvoirs, ni militaire, bien qu’il dispose d’un pouvoir de réquisition à des fins civiles.

Assurer la sécurité des personnes et des biens

Le préfet a la charge du maintien de l'ordre et de la sécurité publique, de la prévention et du traitement des risques, la gestion de crise ; il déclenche les plans d'urgence.

Concilier l'exercice des libertés publiques et le respect de la réglementation

Les compétences de préfectures recouvrent les formalités de police administrative, relatives à la circulation, à l'identité, à l'entrée et au séjour des étrangers, à l'exercice de certaines professions réglementées, aux procédures d'utilisation (armes, explosifs), à l'utilisation de l'espace, ainsi qu'à l'organisation des opérations électorales et à la transparence de la vie politique dans le département.

Contrôler la légalité des actes des collectivités locales

et de leurs établissements publics. Le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire s'exercent « a posteriori ».

Conduire la déconcentration dans le cadre de la modernisation de l'État.

Mettre en œuvre les politiques gouvernementales de développement et d'aménagement du territoire à l'échelle du département, et garantir la cohésion sociale.

L'organisation de l'administration préfectorale

L'Essonne est une des six préfectures qui bénéficient de l'appui d'un préfet délégué pour l'égalité des chances,au cœur des politiques de solidarité, de l'emploi, de la lutte contre les exclusions et les discriminations, de la rénovation urbaine, de la citoyenneté.

Le préfet est assisté par un cabinet, dirigé par un sous-préfet directeur de cabinet, sous l'autorité duquel s'organisent les missions de maintien de l'ordre public, le suivi des interventions des élus et des particuliers, les études et analyses pour l'information du gouvernement, le protocole et la communication. Il assure la liaison avec les services de police et de gendarmerie.

L'ensemble des services administratifs et des directions de la préfecture, à l'exception du cabinet, est coordonné par le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu. Parmi ses attributions, il a en charge l'organisation et la gestion des moyens et du personnel, l'élaboration du budget.

Le préfet est également secondé par les sous-préfets d'arrondissement, qui relaient à l'échelle de leur territoire les missions dévolues au préfet.

Le préfet anime le réseau collègial et transversal des services départementaux interministériels :

Direction départementale interministérielle de la Cohésion sociale (DDCS)

Direction départementale interministérielle de la protection des populations (DDPP)