GRIGNY - Création ZAC Grigny 2

Mis à jour le 03/08/2023
participation du public par voie électronique du lundi 6 mars 2023 au vendredi 7 avril 2023 inclus

En application de l'article L. 123-19 du code de l'environnement, le projet de création d'une ZAC soumise à évaluation environnementale et exempté d'enquête publique doit faire l'objet d'une participation du public par voie électronique.

Projet de création de la ZAC de Grigny 2 à GRIGNY présenté par l'Etablissement Public Foncier Ile-de France (EPFIF)  pour la mise en oeuvre de l'ORCO-IN.

Participation du public par voie électronique du lundi 6 mars 2023 au vendredi 7 avril 2023 inclus.

les modalités de consultation du dossier sont précisées dans  l'avis de PPVE :

- avis de PPVE

Seules les observations communiqués à l'adresse électronique suivante  pref-ppve@essonne.gouv.fr  entre le 6 mars et le 7 avril 2023 inclus, seront prise en considération.

Dossier :

-  lettre de saisine du 2 janvier 2023

- délibération du 30/11/2022 de l'EPFIF approuvant le dossier de création de ZAC

- dossier de création de ZAC

- avis de l'autorité environnementale

-  délibération de la ville de Grigny du 3 octobre 2022 sur l'étude d'impact

- délibération de GPS du 4 octobre 2022 sur l'étude d'impact

- Mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale

 Bilan de la concertation et annexes:

- délibération de l'EPFIF du 9 mars 2022 portant approbation

-  partie 1

-  partie 2

- partie 3

-  partie 4

Etude d'impact :

-  partie 1 (page 1 à 84)

partie 2 (page 85 à 127)

-  partie 3 (page 128 à 166)

-  partie 4 (page 167 à 213 )

-  partie 5 (page 214 à 280)

- partie 6 (page 281 à 355)

- partie 7 (page 356 à 443)

- partie 8 (page 444 à 521)

- partie 9 (page 522 à 587)

Annexes à l'étude d'impact :

-  partie 1

-  partie 2

-  partie 3

-  partie 4

-  partie 5

- partie 6

- synthèse PPVE

-arrêté portant création de la ZAC

Documents listés dans l’article