GRIGNY - Création ZAC Grigny 2
En application de l'article L. 123-19 du code de l'environnement, le projet de création d'une ZAC soumise à évaluation environnementale et exempté d'enquête publique doit faire l'objet d'une participation du public par voie électronique.
Projet de création de la ZAC de Grigny 2 à GRIGNY présenté par l'Etablissement Public Foncier Ile-de France (EPFIF) pour la mise en oeuvre de l'ORCO-IN.
Participation du public par voie électronique du lundi 6 mars 2023 au vendredi 7 avril 2023 inclus.
les modalités de consultation du dossier sont précisées dans l'avis de PPVE :
Seules les observations communiqués à l'adresse électronique suivante pref-ppve@essonne.gouv.fr entre le 6 mars et le 7 avril 2023 inclus, seront prise en considération.
Dossier :
- lettre de saisine du 2 janvier 2023
- délibération du 30/11/2022 de l'EPFIF approuvant le dossier de création de ZAC
- avis de l'autorité environnementale
- délibération de la ville de Grigny du 3 octobre 2022 sur l'étude d'impact
- délibération de GPS du 4 octobre 2022 sur l'étude d'impact
- Mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale
Bilan de la concertation et annexes:
- délibération de l'EPFIF du 9 mars 2022 portant approbation
- partie 1
- partie 2
- partie 3
- partie 4
Etude d'impact :
Annexes à l'étude d'impact :
- partie 1
- partie 2
- partie 3
- partie 4
- partie 5
- partie 6
-arrêté portant création de la ZAC
Documents listés dans l’article
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