ETAMPES - Ste REFOOD BIOGAZ

Mis à jour le 03/03/2023

Participation du public par voie électronique (PPVE) ouverte du lundi 6 mars au lundi 20 mars 2023 inclus

L’exploitant, la société REFOOD BIOGAZ, dont les activités ont été autorisées le 21 juin 2019 notamment pour la rubrique 2731-1 (dépôt ou transit de sous-produits animaux), a transmis le 14 décembre 2022 un porter-à-connaissance portant sur la manipulation de sous-produits animaux dans le cadre de leur transit sur son site situé rue de la Sablière à ÉTAMPES (91150). Cela induit un changement de rubrique et de seuil dans la nomenclature des installations classées, la rubrique 2731-1 niveau enregistrement étant remplacée par la rubrique 2731-2 avec un niveau autorisation. De plus, l'exploitant prévoit une augmentation de la capacité de sous-produits animaux (12 tonnes au lieu de 5 tonnes).

Conformément aux articles R.181-46 et L.123-19-2 du code de l’environnement, la modification doit être actée par un arrêté préfectoral complémentaire pris après participation du public par voie électronique (PPVE).

Les modalités de consultation du dossier sont précisées dans:

- Avis de la PPVE

Seules les observations envoyées par courrier électronique à l'adresse suivante: pref-ppve@essone.gouv.fr entre le 6 mars et le 20 mars 2023 inclus seront prises en compte.

Dossier:

- Porter-à-connaissance