DÉSIGNATION OUGC - NAPPE DE CHAMPIGNY

Désignation de la Chambre d'Agriculture de la région île-de-France (CARIDF) comme Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) pour l'irrigation réalisée à partir de la nappe de Champigny.

La préfecture de Seine-et-Marne a été désignée pour suivre et coordonner la procédure pour l'ensemble des départements concernés.

Les modalités d'organisation de la PPVE sont précisées dans :

- l'avis de la PPVE

Le projet d'arrêté de désignation est disponible ci-dessous :

- Projet d'AP

L'ensemble des informations est disponible sur le site Internet des services de l'État dans le département de Seine -et-Marne, consultable sous le lien suivant : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-par-voie-electronique/DESIGNATION-OUGC-NAPPE-DE-CHAMPIGNY/Consultation-sur-projet-d-arrete-de-designation-OUGC;

Pour déposer une observation dans un des registres papier ouverts en préfectures de Seine-et-Marne, de l'Essonne ou du Val-de-Marne ou en sous-préfectures de Fontainebleau, Meaux, Provins et Torcy prendre rendez-vous à l'adresse mail suivante : pref-utilitepublique@seine-et-marne.gouv.fr