ANGERVILLE /Sté METHAGASE
Consultation du public du lundi 7 novembre (9h) au mercredi 7 décembre 2022 inclus (jusqu'à 17h).
Demande d'enregistrement présentée par la société METHAGASE pour l'exploitation d'une installation de méthanisation agricole, comprenant des stockages déportés sur les communes de CHALOU-MOULINEUX, CONGERVILLE-THIONVILLE, GUILLERVAL, LE MÉRÉVILLOIS et PUSSAY et un plan d'épandage, située Pièce du Bois des Pointes - D145 à ANGERVILLE (91670).
- Demande de l'exploitant (cerfa)
Dossier de demande d'enregistrement
Arrêté de prorogation de délai d'instruction
Décision
- Arrêté d'Enregistrement 2023
Documents listés dans l’article
- Télécharger Cerfa PDF - 1,24 Mb - 19/10/2022
- Télécharger Avis au public PDF - 0,05 Mb - 19/10/2022
- Télécharger Dossier d'enregistrement PDF - 18,81 Mb - 04/11/2022
- Télécharger Plan d'épandage PDF - 27,00 Mb - 04/11/2022
- Télécharger Arrêté de prorogation de délai d'instruction PDF - 0,15 Mb - 21/02/2023
- Télécharger Arrêté d'Enregistrement 2023 PDF - 0,70 Mb - 27/04/2023