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Participation du public par voie électronique

  • BURES SUR YVETTE - GOMETZ LE CHATEL / Baratage SIAHVY

BURES SUR YVETTE - GOMETZ LE CHATEL / Baratage SIAHVY

Mise à jour le 07/06/2022
 
 

Participation du public par voie électronique (PPVE) ouverte du mardi 24 mai 2022 à 9h00 au vendredi 24 juin 2022 à 17h00.

Demande d'autorisation environnementale valant autorisation de défrichement, présentée par le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY), pour le projet de restauration de la continuité écologique du ru d'Angoulême et le programme de lutte contre les inondations au lieu-dit du Baratage sur le territoire des communes de BURES-SUR-YVETTE et de GOMETZ-LE-CHATEL.

Les modalités de consultation du dossier sont précisées dans :

- l'arrêté d'ouverture de la PPVE

- l'avis de la PPVE.

consultation-du-dossier

Seules les observations communiquées à l'adresse électronique suivante : pref-ppve@essonne.gouv.fr entre le 24 mai à partir de 9h00 et jusqu'au 24 juin 2022 à 17h00, seront prises en considération.

La consultation du dossier en version papier ne peut se faire que sur rendez-vous selon les modalités fixées dans l'arrêté ci-dessus.

consultation-des-observations-du-public
 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Arrêté d'ouverture de la PPVE - format : PDF - 0,25 Mb - 04/05/2022
  • sauvegarder le fichier > Avis de la PPVE - format : PDF - 0,06 Mb - 04/05/2022
 
 
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