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Tram T 12 Express / Viry-Chatillon

Mise à jour le 17/02/2022
 
 
enquête parcellaire simplifiée du 3 au 20 janvier 2022

Enquête parcellaire portant sur les emprises nécessaires à la réalisation du projet de Tram 12 Express sur la commune de Viry-Chatillon - copropriété Résidence Erables II

- arrêté d'ouverture d'enquête

-  notice explicative

- plan parcellaire

-  état parcellaire

- Procès-verbal de synthèse

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,28 Mb - 21/12/2021
  • sauvegarder le fichier > plan parcellaire - format : PDF - 0,25 Mb - 21/12/2021
  • sauvegarder le fichier > etat parcellaire - format : PDF - 0,48 Mb - 21/12/2021
  • sauvegarder le fichier > PV de synthèse - format : PDF - 2,37 Mb - 17/02/2022
 
 
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