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BAULNE suppression passage à niveau pour piétons n° 30

Mis à jour le 09/03/2021
enquête publique du mardi 1er au jeudi 17 décembre 2020 inclus

Enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n° 30 pour piétons situé à BAULNE

- arrêté d'ouverture d'enquête

- avis d'enquête

dossier d'enquête présentée par SNCF Réseau :

- A notice explicative et cadre juridique

- B photos et plans

- C délibération et comptage

- D Flyer

- bordereau des PJ

- rapport et conclusions du commissaire enquêteur

- arrêté du 1er mars 2021 portant suppression du PN n° 30

Documents listés dans l’article

  • Télécharger arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 0,25 Mb - 19/11/2020

  • Télécharger avis d'enquête PDF - 0,09 Mb - 19/11/2020

  • Télécharger A - notice/cadre juridique PDF - 0,73 Mb - 19/11/2020

  • Télécharger B photos et plans PDF - 0,52 Mb - 19/11/2020

  • Télécharger C Délibérations et comptage PDF - 0,20 Mb - 19/11/2020

  • Télécharger D Flyer PDF - 0,40 Mb - 19/11/2020

  • Télécharger Bordereau des PJ PDF - 0,04 Mb - 19/11/2020

  • Télécharger rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 2,77 Mb - 09/02/2021

  • Télécharger arrêté portant suppression PN PDF - 0,13 Mb - 04/03/2021

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