BAULNE suppression passage à niveau pour piétons n° 30
Enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n° 30 pour piétons situé à BAULNE
- arrêté d'ouverture d'enquête
dossier d'enquête présentée par SNCF Réseau :
- A notice explicative et cadre juridique
- D Flyer
- rapport et conclusions du commissaire enquêteur
- arrêté du 1er mars 2021 portant suppression du PN n° 30
Documents listés dans l’article
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