Les services de l'État
dans l'Essonne

• Etat@91 : La lettre des services de l'Etat en Essonne ( 2018-2020 : numéros 1 à 13 )
• La lettre de l'Etat ( 2012-2016 : numéros 1 à 13 )

• Aménagement et urbanisme
• Eau
• Hydrocarbures
• Installations classées pour la protection de l'environnement
• Les plans de prévention

Le Recueil des Actes Administratifs recense les décisions des services de l'Etat et de certaines autorités administratives dont la publicité est obligatoire. Le délai de recours contentieux à l'encontre de ces actes commence à courir à compter de leur publicité effective.

Vous pouvez consulter l'édition papier de ce recueil à l'accueil de la préfecture de l'Essonne et des sous-préfectures d'Etampes et de Palaiseau.

CONSULTER LES RECUEILS EN LIGNE :

Les recueils publiés de 2002 à ce jour peuvent être consultés en cliquant sur le lien de l'année concernée.

• 2021
• 2020
• 2019
• 2018
• 2017
• 2016
• 2015
• 2014
• 2013
• 2012
• 2011
• 2010
• 2009
• 2008
• 2007
• 2006
• 2005
• 2004
• 2003
• 2002

• Annonces judiciaires et légales (AJL)
• Appels à projets
• Rapport d'activité des services de l'Etat
• Autorisations d'occupation du territoire
• Consultation du public
• Marchés publics
• Accès aux documents administratifs
• Actes de notoriété acquisitive