Les services de l'État
dans l'Essonne

L’exploitation d’installations industrielles peut être source de risques.

De grands accidents industriels ont marqué les dernières décennies : Seveso, Mexico, Bhopal... Face à ces enjeux, la Communauté Européenne a demandé aux États membres de gérer la maîtrise des risques d’accidents industriels selon une méthode commune fondée sur deux directives : Seveso I (1982) et II (1996).

En France, ces directives sont transposées et mises en œuvre dans le cadre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). La catastrophe survenue le 21 septembre 2001 dans l’usine Grande Paroisse (AZF) à Toulouse a conduit à un nouveau débat sur le risque industriel majeur, dont les conclusions ont servi de base à l’élaboration de la loi du 30 juillet 2003. Cette loi introduit de nombreuses dispositions nouvelles, parmi lesquelles :

 - l’information renforcée du public et sa participation à la prévention des risques technologiques par la création de Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC) autour des sites présentant les risques les plus importants ;

 - la participation des salariés à la prévention des risques en améliorant leur formation, en prenant mieux en compte la sous-traitance et en élargissant les missions et les pouvoirs des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T) ;

 - la maîtrise de l’urbanisation autour des sites Seveso à haut risque, par l’instauration de servitudes d’utilité publique pour tout risque nouveau qui nécessiterait des restrictions supplémentaires à l’usage des sols, et par la mise en œuvre de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) qui imposent des prescriptions aux constructions existantes et futures dans les zones d’exposition aux risques ;

 - l’indemnisation des victimes d’un accident industriel en introduisant la notion de catastrophe technologique et en modifiant les modalités d’indemnisation.

L’Ile-de-France compte plusieurs dizaines de sites mettant en œuvre des produits dangereux ou présentant des risques notables d’incendie, d’explosion ou de dissémination de substances toxiques. La taille, la nature et parfois le lieu d’implantation (à proximité des populations) des unités industrielles de fabrication ou de stockage de produits dangereux ou toxiques conditionnent les effets potentiels d’un éventuel accident.

Pour plus d'information sur la réglementation relative aux PPRT et sur les guides d'application existant, consulter la page AIDA