Communes de moins de 1 000 habitants

Une élection partielle organisée pour renouveler une partie du conseil municipal afin de compléter celui-ci est appelée "élection partielle complémentaire".

Une élection partielle organisée pour renouveler le conseil municipal dans son ensemble est appelée "élection partielle intégrale".

Il doit être procédé à  des élections partielles complémentaires dans les cas suivant:

- lorsque le conseil municipal a perdu le 1/3 de ses membres, quelle que soit la cause des vacances;
- lorsqu'il est nécessaire d'élire le maire ou  un ou plusieurs adjoints et que le conseil municipal n'est pas complet;
- en cas d'annulation de tout ou partie de l'élection;
- sur décision du préfet, même si le tiers de vacances n'est pas atteint, afin de permettre un fonctionnement normal du conseil.

Il est procédé à des élections intégrales dans 3 cas :
- annulation des opérations électorales dans la commune;
- démission collective du conseil municipal;
- dissolution du conseil municipal.

Communes de 1 000 habitants et plus

Il n'y a pas d'élection complémentaire dans les communes de 1000 habitants et plus où s'applique le scrutin de liste.

Le renouvellement du conseil est nécessairement intégral. Il intervient dans les cas suivants:
- annulation des opérations électorales;
- lorsqu'il ne peut plus être fait appel au suivant de liste et que le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres;
- lorsqu'il y a lieu de procéder à l'élection du maire ou des adjoints et que le conseil municipal est incomplet.