Les services de l'État
dans l'Essonne

Rassemblements

Mise à jour le 19/03/2019
 
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ATTENTION : Cette procédure ne concerne pas les manifestations revendicative.

Pour de tels événements, merci de suivre le lien suivant :
http://www.essonne.gouv.fr/Demarches-administratives/Securite-interieure/Manifestations/Declaration-de-manifestation

Démarche de déclaration d'un rassemblement organisé dans le département de l'Essonne

L'organisation de tout rassemblement sur le territoire du département implique la mise en place de dispositifs de sécurité pour l'ensemble des citoyens. Aussi, vos projets doivent être déclarés à la Préfecture de l'Essonne afin de nous permettre d'évaluer le dispositif de sécurité mis en place.

A l'aide de la plateforme "démarches-simplifiées.fr", nous mettons à votre disposition un formulaire de déclaration dématérialisé accessible à l'adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/91_rassemblements

En fonction des éléments saisis, le cabinet du Préfet (bureau défense et protection civile) sollicitera, si nécessaire, un dossier de sécurité complémentaire.

Nous mettons également à votre disposition une notice afin de faciliter la complétude de votre dossier :

> Notice "démarches-simplifiées.fr" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Attention :

  • Nous vous rappelons que les déclarations inscrites sur cette fiche doivent correspondre à la réalité de l’évènement et engagent votre responsabilité.
  • Vous devez déclarer votre rassemblement 1 mois avant la date prévue pour ce dernier.
  • Tout événement organisé doit faire obligatoirement l'objet d'une information auprès de la ou les mairies concernées.

Le cabinet du Préfet reste à votre disposition pour tout complément d'information :

En plus de cette déclaration relative à la sécurité de l'évènement, les démarches suivantes doivent être effectuées :