• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans l'Essonne

Sous menu de navigation

Questions / Réponses

  • Titres de séjour
  • Accès à la carte de résident
  • Voyages à l’étranger
  • Documents pour mineurs
  • Étudiants étrangers
  • Naturalisation
  • Mon numéro AGDREF ( ou numéro étranger)
  • Article 2 franco-algérien - déclaration d'option
en savoir plus sur [Article 2 franco-algérien - déclaration d'option]

Article 2 franco-algérien - déclaration d'option

Dossier à transmettre par mail à l'adresse suivante :
pref-etrangers@essonne.gouv.fr

Documents à fournir :

- carte d'identité ou passeport français en cours de validité

- passeport ou carte d'identité algérienne

- livret de famille

- justificatif de domicile

- courrier du service national avec numéro d'identifiant défense

 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • Démarches administratives
  • RSS
  • Mentions légales
  • Accessibilité
  • Chartes de modération Twitter et Facebook
  • Contactez-nous
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • RAA : Recueils des Actes Administratifs
  • AOEP : Avis d'Ouverture d'enquêtes publiques
  • ICPE : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
  • AAE : Avis de l'Autorité Environnementale
  • LSE : Loi sur l'Eau
  • CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial
  • APE : Autorisation Préalable Environnementale
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française @ 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr