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Projet de Programme régional de la forêt et du bois 2019-2029 de la région Île-de-France
Issu du Programme national de la forêt et du bois (PNFB), le Programme régional de la forêt et du bois (PRFB) est le document stratégique qui fixe les orientations régionales en matière de politique forestière pour les dix prochaines années en Île-de-France. Il est élaboré par le Préfet de région, la Présidente du Conseil régional et l’ensemble des acteurs de la filière forêt et bois d’Île-de-France.
La participation du public par voie électronique débute lundi 1er juillet 2019 et se termine le vendredi 6 septembre 2019 inclus selon les modalités précisées ci-dessous.
Le programme régional de la forêt et du bois 2019-2029 d’Île-de-France, établi conformément aux dispositions prévues par le code forestier (notamment les articles L.122-1 et D. 121-1 et suivants), :
- adapte à la région francilienne les orientations et les objectifs du programme national de la forêt et du bois, approuvé par le décret n° 2017-155 du 8 février 2017 ;
- est élaboré par la commission régionale de la forêt et du bois (CRFB), présidée conjointement par le préfet de région et la présidente du conseil régional. Cette commission comprend notamment les services régionaux et établissements publics de l’État, des représentants des collectivités territoriales, de la filière forêt-bois et des associations de protection de l’environnement et d’usagers de la forêt ;
- a fait l’objet d’une évaluation environnementale, conformément aux articles L122-4 et suivants du code de l’environnement. Le projet de PRFB et son évaluation environnementale ont également été soumis à l’avis de l’Autorité environnementale ;
- est soumis à la participation du public ;
- sera arrêté par le ministre chargé des forêts.
Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier peut être consulté au format numérique ci-dessous, et sur support papier :
- à la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRIAAF) d’Île-de-France ;
- dans les huit préfectures des départements de la région Île-de-France.
- le projet de
programme régional de la forêt et du bois
et ses annexes
(format pdf - 7.1 Mo - 01/07/2019) ; - le rapport d’évaluation environnementale
, incluant le résumé technique ;
- le cas échéant, les avis des parcs naturels régionaux
consultés ;
- l’avis de l’Autorité environnementale
;
- le mémoire en réponse à l’avis
de l’Autorité environnementale ;
- la synthèse de la concertation préalable
;
- le mémoire en réponse aux contributions
reçues lors de la consultation des participants des groupes de travail sur le projet V1 du programme régional de la forêt et du bois.
- le projet de
Les observations et propositions du public doivent être transmises du lundi 1er juillet 2019 au vendredi 6 septembre 2019 inclus en utilisant impérativement l’une des voies suivantes :
- par courriel à l’adresse suivante : prfb.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
- par voie postale — le cachet de la poste faisant foi — à l’adresse suivante :
DRIAAF Île-de-France
Service régional de la forêt et du bois, de la biomasse et des territoires
18 Avenue Carnot
Des précisions et des demandes de renseignements sur les documents mis en consultation pourront être adressées à la DRIAAF Île-de-France, à l’adresse électronique suivante : prfb.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
Le projet de programme régional de la forêt et du bois de la région Île-de-France, le cas échéant modifié pour tenir compte des observations formulées, sera ensuite soumis à l’avis de la commission régionale de la forêt et du bois, pour ensuite être transmis au ministre de l’agriculture et de l’alimentation, chargé des forêts, en vue de son approbation.
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