Résultats des consultations du public pour les arrêtés préfectoraux concernant la chasse
Mis à jour le 25/05/2023
Les arrêtés suivants ont été mis à consultation du public du 6 au 26 avril 2023 inclus :
- Arrêté 2023-DDT-SE-191 du 17 mai 2023 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Essonne ,
- Arrêté 2023-DDT-SE-192 du 17 mai 2023 approuvant le plan de gestion cynégétique pour le sanglier pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Essonne ,
- Arrêté 2023-DDT-SE-193 du 17 mai 2023 approuvant le plan de gestion cynégétique pour le faisan commun pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Essonne ,
- Arrêté 2023-DDT-SE-194 du 17 mai 2023 fixant le plan de chasse grand gibier dans le département de l'Essonne ,
- Arrêté 2023-DDT-SE-195 du 17 mai 2023 autorisant, à titre expérimental, le tir de jour du sanglier (Sus scrofa) autour des parcelles agricoles en cours de récolte ,
- Arrêté 2023-DDT-SE-196 du 17 mai 2023 encadrant les opérations de destruction administrative de pigeons dans le département de l'Essonne ,
- Arrêté 2023-DDT-SE-197 du 17 mai 2023 encadrant les opérations de destruction administrative de corneilles noires et de corbeaux freux dans le département de l'Essonne .
Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du Code de l'environnement, la synthèse des observations du public et l'exposé des motifs de la décision sur le projet d'arrêté sont disponibles ci-dessous :
Documents listés dans l’article
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