CDPENAF - Préserver les espaces agricole, forestier ou naturel

Créée en 2014, la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) se réunit pour donner un avis sur des projets ou documents d'aménagement ou d'urbanisme (SCoT, PLU, ZAC) consommateurs d'espaces agricoles, naturels ou forestiers. Elle réunit des représentants de l'administration, du monde agricole et forestier, des associations environnementales, cynégétiques, des élus locaux, des experts fonciers…

Plaquette d'information de la CDPENAF

Grille d'analyse préalable au passage de la CDPENAF

Arrêté préfectoral de composition de la CDPENAF