FORAGE-COURANCES3-CC2V
Enquête publique unique préalable à : la demande d’autorisation environnementale, au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, relative à la régularisation du forage d’Abduction d'Eau Potable (AEP) « Courances 3 » et la déclaration d’utilité publique concernant l’instauration des périmètres de protection autour du projet et des servitudes y afférentes, au titre de l’article L.1321-2 du code de santé publique, sur la commune de COURANCES, sollicitées par la Communauté de Communes des deux Vallées (CC2V)
Arrêtés d'Autorisation Environnementale :
- Arrêté d'Autorisation et DUP 2022
- Arrêté d'Autorisation Produire et Distribuer eau du forage 2022