TCSP Sénia-Orly

Mis à jour le 13/07/2023

enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet de transport collectif en site propre dénommé "TCSP Sénia-Orly" sur les commune des Thiais, Orly, et Rungis (94) et Paray-Vieille-Poste (91)

enquête du lundi 7 novembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022 inclus sur les commune des Thiais, Orly, et Rungis (94) et Paray-Vieille-Poste (91)

- arrêté inter-préfectoral d'ouverture d'enquête

le dossier d'enquête et le registre électronique sont accessibles à l'adresse suivante :

http://tcsp-senia-orly.enquetepublique.net

- rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

-  rapport

- conclusions

Arrêté inter-préfectoral de Déclaration d'utilité publique (DUP)

- arrêté inter-préfectoral

- annexe 1

- annexe 2