Epinay-sous-Sénart/restructuration dalle CCP

Mis à jour le 13/09/2022
enquêtes publiques conjointes du 13 juin au 1er juillet 2022

Enquêtes  publiques conjointes  préalables à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité pour le projet de restructuration et renforcement de la structure porteuse de la dalle du centre commercial principal et d'aménagement d'un pôle de services publics à Epinay-sous-Sénart

- arrêté d'ouverture d'enquêtes conjointes

- avis d'enquêtes publiques

Dossier DUP

- délibération

- notice explicative

-  plan de situation

- plan général des travaux

- caractéristiques principales des ouvrages les plus importants

- appréciation sommaire des dépenses

Dossier enquête parcellaire

- état parcellaire

- plan parcellaire - sous-sol de la copropriété

- plan cadastral

Rapports et conclusions du commissaire enquêteur

-  rapport DUP

- avis DUP

- Procès verbal de l'opération

-  avis cessibilité

DUP

- arrêté du 30 août 2022