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Mise à jour le 01/07/2020
 
 

Caducité des règlements locaux de publicité (RLP)

Dans le département de l'Essonne, au 1er juin 2020, 40 communes sont dotées de RLP approuvés avant le 13 juillet 2010, dits "RLP de première génération". La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dispose que ces RLP, non révisés ou modifiés, restent valables pour une durée de 10 ans maximum soit jusqu'au 14 juillet 2020 date à laquelle ils deviennent caducs.

Les conséquences de la caducité du RLP sont un retour à l'application du règlement national de publicité et un transfert des compétences d'instruction et de la police de la publicité au Préfet.

La loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne a reporté de 6 mois la validité des RLP non révisés, soit au 14 janvier 2021.