SECURITE INTERIEURE : arrêtés préfectoraux
Mis à jour le 08/12/2022
La réglementation concernant les artifices de divertissement et les produits pétroliers
- Arrêté n°2018-PREF-DCSIPC-BSIOP n°1194 du 7 décembre 2018 relatif à l'utilisation par des particuliers des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de l'Essonne